Nos conditions d'utilisation 

Les conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Nutri+ (" Nous ") et l'auteur de la commande (" Vous ").

Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Nutri+ et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

 1- COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de commander :

Par courrier : Nutri+ 7 rue Georges Merle 10600 La Chapelle St Luc

Par téléphone : 07.83.34.92.91 E-mail : order@Nutri+.org

Par Internet : sur le présent site www.nutri-plus.fr

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.

Nutri+ s´engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 2- TARIFS / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors frais d´expédition)

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française (5,5%).

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec un souci d´exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

3- PAIEMENT 

Vous avez le choix entre ces différents modes de paiement :
- paiement par virement (voir nos coordonnées bancaires ci-dessous) - paiement par carte bancaire - espèces

Coordonnées bancaires, pour effectuer un virement :

 NUTRI+

Banque

Guichet

Numéro de compte

Clé RIB

30003

02150

00020089924

14

 IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3000 3021 5000 0200 8992 414 BIC (Bank Identifier Code) : SOGEFRPP

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

4- LA LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse que vous nous avez communiquée, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables par la Poste.

Attention ! Si vous faîtes une erreur de code postal, de numéro de rue ou que le nom indiqué sur l'adresse de livraison ne figure pas sur la boite à lettre votre colis ne pourra pas être livré et en cas- de retour vers notre centre vous devrez vous acquitter à nouveau des frais de port pour la ré-expeédition du colis.

5- ERREUR DE COMMANDE

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger, après retour, les produits ne correspondant pas à votre commande en cas d'erreur du préparateur de commande.

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

En l'occurrence, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge

En cas d'erreur de commande de votre part il pourra être procédé à un échange ou à un avoir après retour des produits - Aucun remboursement ne sera effectué et les frais de ré-envoi seront à votre charge.

Nous n'acceptons pas les réclamations sur les produits offerts en cadeau.

6- RESPONSABILITE

La société Nutri+ n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Nutri+ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Nutri+ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d´indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nutri+ ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

7 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Concernant les relations commerciales entre Nutri+ et chaque client, les conditions générales suivantes sont uniquement valables au moment de la commande. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes par l’acheteur. Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf conditions particulières consenties par le vendeur.

1. Les termes des présentes conditions générales qui seraient contraires à des dispositions d’ordre public sont réputés non écrites.

2. Commande -

Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat, accompagné du paiement de l’acompte. Toute commande doit faire l’objet d’un bon de commande accepté par le vendeur. Lors de l’envoi du premier bon de commande, l’acheteur doit communiquer un Relevé d’Identité Bancaire.

Les commandes sont traitées dès leur réception et validation par le vendeur. Toute demande de modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne pourra être prise en considération par le vendeur

Les commandes n’emportent pas transfert à l’acheteur des droits de propriété intellectuelle à l’acheteur.

Conclusions du contrat
Toute commande souscrite à l’ordre de Nutri+ ou à des autres sociétés partenaires de Nutri+, présente une offre à la conclusion de contrat.
Un contrat de vente est réalisé dès lors que le partenaire potentiel a livré au client le ou les produit(s) commandé(s), cependant cette livraison doit s’effectuer par une déclaration d’expédition sous la forme d’une confirmation de mise à disposition et la commande doit être sans engagement.
Les produits issus d’une même commande, qui n´apparaissent pas dans la confirmation de mise à disposition, ne peuvent pas donner lieu à un contrat de vente. 

 3. Lieu de livraison -

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client lors de la commande en France uniquement.

 4. transfert des risques –

Le transfert des risques s’effectue à la mise à disposition du transporteur (transporteur privé ou la Poste).

5. Réception – Vérification -

L’acheteur s’oblige à procéder à une vérification à réception.

Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis à vis du transporteur, toute réclamation ou action pour vices apparents ou non-conformité doit être faite au vendeur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception.

 6. prix - facturation -

Les tarifs y compris, le cas échéant, les réductions de prix, sont indiqués en EUR. Le vendeur se réserve de modifier ses tarifs à tout moment mais les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent nets de tout impôt, taxe, cotisation, droit d’accise ou de douane ou de tout autre contribution à payer en application des lois ou règlements français, des dispositions communautaires ou du pays importateur ou du pays de transit. Les factures sont envoyées à l'adresse figurant sur la commande.

7. Règlement du prix – paiement comptant - escompte - Pénalités pour retard de règlement - résiliation pour défaut de règlement -

Le prix est payable selon les moyens de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire - Paiement par virement sur notre compte bancaire (voir conditions d’utilisation) - Paiement en espèces

 Le règlement est réputé réalisé la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition du vendeur, étant précisé que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer ne constitue pas un règlement ; seul l’encaissement effectif sera considéré comme valant paiement.

Si le vendeur a des raisons de craindre des difficultés de paiement de la part de l’acheteur à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l’acheteur ne présente pas le même crédit qu’à la date d’acceptation de la commande, le vendeur peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de l’exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par l’acheteur, de garanties au profit du vendeur. Le vendeur pourra, avant toute acceptation de commande, comme en cours d’exécution, d’exiger de l’acheteur communication de ses documents comptables pour apprécier le crédit de l’acheteur, notamment dans le cas de revente par l’acheteur. En cas de refus par l’acheteur du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, le vendeur pourra refuser d’exécuter les commandes en cours et/ou à venir, sans que l’acheteur puisse invoquer un refus de vente injustifié ou prétendre à une quelconque indemnité.

Toute somme non payée à la date d’échéance donnera lieu au paiement par l’acheteur de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En outre, le vendeur pourra refuser d’exécuter les commandes en cours et/ou à venir, sans que l’acheteur puisse invoquer un refus de vente injustifié ou prétendre à une quelconque indemnité.

 8. Réserve de propriété -

Le transfert de propriété s’effectue au paiement intégral du prix en principal et accessoires, a moins que les parties n’aient convenu par écrit de l’écarter ou de la modifier.

Il est expressément indiqué que jusqu’au paiement intégral du prix :

En cas de saisie attribution, ou de toute autre intervention d’un tiers la marchandise, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai pour lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits ;

L’acheteur s’interdit de nantir ou de céder à titre de garantie la marchandise ;

En cas de transformation ou de modification de la marchandise, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur le prix restant dû ;

En cas de revente de la marchandise l’acheteur s’oblige (a) à informer le sous-acquéreur que la marchandise est grevée d’une clause de RESERVE de propriété et avertir le vendeur de cette cession pour lui permettre de préserver ses droits et (b) à affecter le prix de la cession au règlement du prix restant dû au vendeur.

 9. La responsabilité du vendeur ne pourra être retenue si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable, soit à l’acheteur, soit à une cause étrangère, soit à un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur ne pourra pas également être engagée pour les dommages indirects.

Responsabilité -

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou dommages-intérêts, ni constituer une cause de résolution de la commande.
Aucune réclamation ou action pour
vices apparents ou non-conformité ne pourra être engagée par l’acheteur plus de trois (3) jours à compter de la réception. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra invoquer les vices apparents ou la non-conformité pour se défendre contre une réclamation ou action en recouvrement du vendeur. En cas de réclamation ou d’action de l’acheteur dans le délai de trois (3) jours à compter de la réception, le vendeur ne sera tenu que du remplacement sans frais, sans que l’acheteur puisse prétendre à une réfaction ou à l’obtention de dommages-intérêts.

10. Renonciation -

Le fait que le vendeur n’ait pas exigé l’application d’une stipulation quelconque des présentes conditions générales, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits du vendeur.

 11. Récusation des garanties et des responsabilités

Tous les commentaires ou les déclarations que fait Nutri+ sur ses produits, n’ont pas été évalués, analysés ou confirmés par la FDA (U.S Food and Drug Administration) ou par d’autres instituts nationaux officiels, mais sont basés sur des études, de la littérature scientifique ou d´autres sources d’informations.
Ils servent exclusivement dans un but d’informations et aucune garantie ou responsabilité ne sera par conséquent, prise en charge en cas de problème sur la consommation de ces produits et/ou à l’utilisation à des fins publicitaires, dans des catalogues, autres publications ou tous ce qui peut encore en dériver.
Les produits Nutri+ ne sont pas destinés pour un diagnostic, pour prévenir ou traiter des maladies ou pour l’utilisation d’autres états non physiologiques. Ce ne sont pas des médicaments. Si vous avez une maladie quelconque, avec un traitement médical, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, demandez un avis médical avant utilisation de ces produits.
. Nutri+ avise en général chaque client sur la situation juridique avec les autorités compétentes de son pays, les juristes ou autres autorités compétents pour clarifier chaque produit Nutri+.
Nutri+ transfère l’entière responsabilité et ne saurait être tenu responsable de tous les évènements (Importation, exportations, transferts, mise en vigueur, vente, publicité) dans lesquels ses produits apparaîtraient. L’acheteur -client et/ou le revendeur des produits Nutri+ restent, dans son pays respectif, responsable pour les dommages qui résulteraient dd’une violation de la législation applicables à ces produits ou qui résulteraient d’autres dispositions légales du pays du client.

 Avis important :

Dans la mesure où Nutri+ et/ou les partenaires de ventes potentiels ou le fournisseur sont informés sur le fait, que pour dans un pays certains produits sont interdits ou controversés, les clients en sont informés sans engagement quelconque de la part de Nutri+ et sans que sa responsabilité puisse être recherché de ce fait. Enfin chaque client reste responsable dans son pays et sous sa propre responsabilité des dispositions relatives à la circulation des produits.

Les clients acheteur reconnaissent qu’il est pleinement informé que, compte tenu des différentes réglementations applicables à chaque Pays, il existe ou il peut exister des litiges dans ces pays liés à ces produits et à cette problématique. Dans certains pays, certaines autorités ont tendance à l’interdiction de vente ou de distributions limitées, par exemple, classification de produits comme des médicaments ou comme des denrées non alimentaires (à cause d’additifs non autorisés), les droits ne sont pas durables.

 12. Droit applicable –

Toute contestation découlant ou se rapportant aux commandes, qui ne serait pas traitée par les présentes conditions générales, sera soumise à la loi française .

12.1 Attribution de juridiction – Les parties s’efforceront de régler toute contestation à l’amiable. A défaut toute contestation DECOULANT OU SE RAPPORTANT AUX commandes sera soumis exclusivement au Tribunal compétent de sarrebruck nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête